Liste des Actualités - A savoir également

LÉGÈRE PROGRESSION DU NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS EN 2017

Octobre 2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros annuels (1 735 euros par mois), soit 0,4 % de plus qu...

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RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE : PAS D'INVERSION DE LA CHARGE DE LA PREUVE

Octobre 2019
S’il appartient à l'utilisateur de services de paiement de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurit...

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PERMIS DE CONDUIRE : GROS PLAN SUR LES 3 NOUVELLES MESURES

Octobre 2019
1. Le permis à 17 ans Dès ses 17 ans, le jeune conducteur peut obtenir son permis et conduire avec un accompagnant, jusqu’à sa majorité, à partir de laquelle ...

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WWW.PRIX-CARBURANTS.GOUV.FR : LE SITE POUR COMPARER LES PRIX DANS LES STATIONS-SERVICE

Octobre 2019
A défaut de faire baisser le prix du carburant…le gouvernement lance son site : www.prix-carburants.gouv.fr. Le site répertorie, sur tout le territoire, les différents poi...

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SERRURE FORCEE : SON CREMPLACEMENT EST A LA CHARGE DU LOCATAIRE

Octobre 2019
Aux termes de l’article 1725 du Code civil : « le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance » Par su...

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Actualités juridiques

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Droit social Oct 2019

INCIDENCE DE LA FAUTE GRAVE COMISE EN COURS DE PRÉAVIS SUR L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution du préavis, dont il n’a pas été dispensé, il ...

 
Fiscalité Oct 2019

RECTIFICATION FONDEE SUR DES DOCUMENTS OBTENUS DE TIERS : UNE COMMUNICATION PAS SYSTÉMATIQUE

Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe à l'administration d'informer le contribuable, dont elle envisage le rehaussement, ...

 

PROPORTIONNALITÉ DU CAUTIONNEMENT : L'INCIDENCE DU RÉGIME MATRIMONIAL

Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, marié sous le régime de la séparation de biens, doit s'appr...

 

LÉGÈRE PROGRESSION DU NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS EN 2017

En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros annuels (1 735 euros par mois), soit 0,4...

 
Chiffres clés Oct 2019

TAUX DE L'USURE APPLICABLES AUX 4E TRIMESTRE 2019

Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant u...