Liste des Actualités - A savoir également

GrippeNet.fr devient COVIDnet.fr: explications

Mai 2020
Sous l’impulsion de l’Inserm, Sorbonne Université et Santé publique France, le site de collecte de données épidémiologiques sur la grippe saisonni...

Lire la suite

Délits routiers : les délais de contestation des avis de contravention et d'amende forfaitaire sont doublés

Mai 2020
Crise sanitaire et confinement obligent, les délais de contestation des avis envoyés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) entre le 12 mars et le...

Lire la suite

Tapage nocturne : la permissivité sanctionnée

Mai 2020
« […] se rend complice de la contravention de tapage nocturne, la personne qui, présente à son domicile, laisse se perpétrer des bruits troublant la tranquillit...

Lire la suite

Cristallisation des délais en matière de vente immobilière

Mai 2020
L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adap...

Lire la suite

Syndic de copropriété : les contrats sont prolongés

Mai 2020
Le contrat de syndic qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et le 24 juillet inclus (soit 2 mois de plus que la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire) est renouvel...

Lire la suite

Baccalauréat : contrôle continu uniquement

Mai 2020
Pour le ministre de l'éducation nationale, « Il n'est pas possible, comme l’a dit le Premier ministre le 2 avril, que les élèves puissent passer le baccalaur...

Lire la suite

Archives

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Mai 2020

Protection des salariés : Amazon condamné

Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne : « […] à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans...

 
Fiscalité Mai 2020

Dispense de régularisation de TVA pour les entreprises réalisant des dons au profit des établissements de santé et assimilés

Suite à un rescrit fiscal, Bercy précise que les entreprises peuvent bénéficier des dispositions de l'article 273 septies D du code gén...

 

Cession de droits sociaux : quelle est la date du transfert de propriété ?

La jurisprudence valide le fait que la date officielle et effective à prendre en compte pour une cession de titres est le jour de leur prise de jouissance. En fait, c...

 

GrippeNet.fr devient COVIDnet.fr: explications

Sous l’impulsion de l’Inserm, Sorbonne Université et Santé publique France, le site de collecte de données épidémiologiques sur la gr...

 
Chiffres clés Mai 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/04/2020

2 914 507 cas confirmés dans le monde ; 1 071 536 cas confirmés en Europe ; 128 339 cas conformés en France. 205 923 décès dans le monde ; 118 4...