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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/04/2020

Mai 2020
2 914 507 cas confirmés dans le monde ; 1 071 536 cas confirmés en Europe ; 128 339 cas conformés en France. 205 923 décès dans le monde ; 118 479 déc...

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Autorité de la concurrence : 900 000 euros d'amende pour le PMU

Mai 2020
Malgré l’ouverture à la concurrence des paris hippiques il y a 10 ans, le GIE Pari Mutuel Urbain (PMU) détient toujours son monopole sur la prise de paris hippiques en point...

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Droit social Mai 2020

Protection des salariés : Amazon condamné

Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne : « […] à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans...

 
Fiscalité Mai 2020

Dispense de régularisation de TVA pour les entreprises réalisant des dons au profit des établissements de santé et assimilés

Suite à un rescrit fiscal, Bercy précise que les entreprises peuvent bénéficier des dispositions de l'article 273 septies D du code gén...

 

Cession de droits sociaux : quelle est la date du transfert de propriété ?

La jurisprudence valide le fait que la date officielle et effective à prendre en compte pour une cession de titres est le jour de leur prise de jouissance. En fait, c...

 

GrippeNet.fr devient COVIDnet.fr: explications

Sous l’impulsion de l’Inserm, Sorbonne Université et Santé publique France, le site de collecte de données épidémiologiques sur la gr...

 
Chiffres clés Mai 2020

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